REGLEMENT INTERIEUR

Mis en vigueur au 18 Octobre 2018

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves

 

 

Evaluation : conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation de départ des candidats avant la signature du contrat. Celle-ci est faite de manière statique et à pour but d’évaluer le niveau de conduite nécessaire à chaque candidat. Elle ne donne droit à aucune obligation. Ce volume d’heures n’est pas définitif et dépendra de l’évolution et de la régularité de l’élève.

 

Article 1 : L’Auto Moto Ecole Dominick applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

Article 2: il est interdit d’apporter et de consommer de la nourriture dans les salles de code et dans les véhicules (sauf temps de pause lors de forte chaleur ou certificat médical)

Article 3 : Tout élève inscrit dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

·         Respect envers le personnel de l’établissement.

·         Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).

·         Respect des locaux (propreté, dégradation).

·         Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts). Pour les élèves deux roues, équipement obligatoire (casque homologué avec dispositifs réfléchissants, gants homologués, blouson moto avec protection, chaussures montantes, pantalons).

·         Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

·         Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

·         Les élèves peuvent utiliser les WC dans les établissements équipés en y faisant la demande express. Ils sont tenus de respecter les lieux et de les maintenir en état de propreté.

·         Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

·         Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours arriver 5 minutes avant l’heure de commencement.

·         Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

·         Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

·         Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours théoriques

Article 4 : Toute leçon de conduite non décommandée dans les 48h ouvrables à l’avance sera due (sauf motif légitime, dans ce cas fournir un justificatif à l’établissement). Les annulations faites à l’aide du répondeur ou par sms ne seront pas prises en compte, elles devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Les annulations faites les jours fériés et dimanche ne seront pas prises en comptes et seront facturées.

Article 5 : aucune sortie n’est autorisée avant la fin de chaque séance de code afin de ne pas perturber les autres élèves.

Article 6 : les téléphones portables doivent être sur mode « silencieux » ou éteints lors des cours en salle et en voiture.

Article 7 : le livret d’apprentissage sera remis au candidat lors de sa première leçon de conduite. Il est dans l’obligation de l’apporter lors des cours en voiture.

Article 8 : En général, une leçon de conduite se déroule comme suit : 5 minutes d’installation avec briefing pour déterminer les objectifs à travailler, 45 à 50 minutes de conduite effective et 5 à 10 minutes de bilan (et/ou pause wc éventuellement). Ce déroulement peut varier en fonction de la circulation et/ou des choix pédagogiques du formateur.

Article 9 : L’inscription d’un candidat à l’examen pratique sera effective si :

·         Le candidat est jugé apte à passer l’examen pratique s’il rempli les conditions suivantes :

o   Le programme de la formation est terminé

o   Le formateur émet un avis favorable

o   Le compte est soldé

Seul l’avis de l’établissement sera pris en compte pour la présentation à un examen. Si le candidat ne répond pas à l’un des 3 critères, il ne sera pas présenté.

Article 10 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

- Avertissement oral

- Avertissement écrit

- Suspension provisoire

- Exclusion définitive

 

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

 

- Non-paiement

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

- Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

 - Non- respect du règlement intérieur

 

Article 11 : Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie  réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève

 

Auto Moto Ecole Dominick

17 rue des Résistants 59148 Flines lez Râches – 03.27.89.16.49

191 rue Roger Salengro 59283 Raimbeaucourt – 03.27.80.19.99

350 Route Nationale 59310 Faumont – 03.20.34.19.51